Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30 janvier 2025, n° 2024006532

Attendu que la commande de la SARL [D] [Q] transmise par courriel en date du 20 décembre 2022 à la SAS JAMES FERMETURES pour des menuiseries mentionnait des dimensions précises et l'instruction de ne pas percer les dormants, ainsi qu'un schéma de la demande; Attendu que la SARL [D] [Q] verse aux débats le devis numéro 2033V2 du 18 janvier 2023, ainsi que le facture numéro 20083 du 31 janvier 2023 ; Attendu que la SAS JAMES FERMETURES a livré des menuiseries PVC non conformes aux spécifications c […] à titre de dommages et intérêts ; Attendu cependant que la SARL [D] [Q] ne démontre pas le préjudice financier subi; Qu'en conséquence, le Tribunal ne fera pas droit à cette demande ; Attendu que pour faire reconnaître ses droits la SARL [D] [Q] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; qu'il y aura donc lieu de condamner la SAS JAMES FERMETURES à lui payer et porter la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Attendu que la SARL [D] [Q] demande au Tribunal de dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du présent jugement ; Attendu que l'exécution provisoire est de droit, et qu'au vu de la nature de l'affaire, aucun élément ne permet au Tribunal de l'écarter ; Qu'en conséquence, le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit ; Attendu que la SAS JAMES FERMETURES, qui succombe dans l'instance, sera condamnée à supporter les dépens. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement par jugement par défaut et en dernier ressort, Dit la SARL [D] [Q] recevable mais partiellement fondée en ses demandes, En conséquence, Prononce la résolution de la vente intervenue entre la SARL [D] [Q] et la SAS JAMES FERMETURES, portant sur la commande en date du 20 décembre 2022 et la facture émise le 31 janvier 2023 pour un montant total de 1 449,89 euros, Condamne la SAS JAMES FERMETURES à payer et porter à la SARL [D] [Q] la somme de 1 449,89 euros au titre du remboursement de la facture numéro 20083 du 31 janvier 2023, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 mai 2023, Condamne la SAS JAMES FERMETURES à re