Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 12 juin 2025, n° 2024009058

Attendu que [Q] PETIT GOURMET (SARL) représentée par Monsieur [R] [B] et Monsieur [S] [T] assistés de Maître [F] [H] ainsi que la SELARL [K], représentée par Maître [X] [K] ont comparu. Attendu que la société [Q] PETIT GOURMET (SARL) après avoir relaté les difficultés de l'entreprise l'ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, nous expose avoir mis à profit la période d'observation qui lui a été accordée pour élaborer et déposer un projet de plan de sauvegarde prévoya […] conditions que la continuation de l'entreprise de la société [Q] PETIT GOURMET (SARL) subordonnée à la réalisation de ses propositions d'apurement du passif paraît possible. Attendu qu'en conséquence, le Tribunal arrêtera le plan de sauvegarde présenté par la société [Q] PETIT GOURMET (SARL). Attendu que pour les créanciers ayant accepté les propositions d'apurement du passif prévues par l'option unique du plan, les remboursements s'effectueront par versements semestriels entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan qui procédera semestriellement à la répartition entre les créanciers, le premier dividende à verser aux créanciers par le Commissaire à l'exécution du plan intervenant à la date d'anniversaire du plan. Attendu que les créances à terme et à échoir seront remboursées selon les délais stipulés initialement par les parties avant l'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire. Attendu que les créances de moins de 500 euros, s'il en existe, seront remboursées immédiatement dans les limites des dispositions des articles L 626-20 II et R 626-34 du code de commerce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses conclusions, Monsieur le Juge-Commissaire entendu en son rapport, Vu le projet de plan déposé par la société [Q] PETIT GOURMET (SARL) et en raison de possibilités sérieuses de sauvegarde et de règlement du passif, Décide la continuation de l'entreprise de la société [Q] PETIT GOURMET (SARL), Arrête le plan de sauvegarde organisant la continuation de l'entreprise la société [Q] PETIT GOURMET (SARL) et l'apurement du passif selon le projet déposé, Dit que pour les créanciers ayant accepté les propositions d'apurement du passi