Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 16 janvier 2025, n° 2024009333

Juridiction: Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Chambre ou formation: CHAMBRE DU CONSEIL
Date: 16 janvier 2025
Numéro: 2024009333

Extrait : motifs et dispositif

Attendu que la SELARL [F], comparaissant par Monsieur [B] [K], déclare à l'audience se désister de sa demande, Attendu que la société AUNOBLE INDUSTRIE (SAS) ne s'est pas présentée, ni personne pour elle, Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement. DISPOSITIF : En conséquence, Le Tribunal, Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de la demanderesse. Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 44,51 euros TVA incluse, Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, Le Greffier, Signé électroniquement par Madame Valentine JALENQUES Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Philippe ROLLANDÞ.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.