Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 19 juin 2025, n° 2025000745

Attendu qu'il ressort des informations recueillies qu'aucune offre de reprise n'a été déposée par un tiers dans le cadre de la procédure d'appel d'offres mises en œuvre du 28 novembre 2024 au 30 avril 2025, Que par le biais de son rapport en date du 20 mai 2025, la SELAS AJ UP représentée par Maître [I] [S] fait état d'une absence de possibilité de redressement et que l'élaboration d'un plan de redressement dans le cadre d'une poursuite d'activité s'avère irréalisable, Attendu qu'à l'audience, la SELAS AJ UP sollicite en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, le prononcé de la liquidation judiciaire de la société [T] [K] (SNC), Que la société [T] [K] (SNC) ainsi que le mandataire judiciaire se joignent à la demande de l'administrateur judiciaire, Attendu que le Juge-Commissaire de même que Madame le Procureur concluent également au prononcé de la liquidation judiciaire. Attendu que selon les informations recueillies et en l'absence de perspective de redressement par voie de continuation ou de cession, le redressement de l'entreprise est manifestement impossible. Attendu dans ces conditions que le Tribunal constatant que le redressement est manifestement impossible, prononcera la liquidation judiciaire de la société [T] [K] (SNC) prévue par les dispositions de l'article L-640-1 du Code de Commerce. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS- Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses conclusions, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire et le rapport du juge-commissaire, Prononce la liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Co de de Commerce à l'égard de la société [T] [K] (SNC) - [Adresse 1] ayant pour activité : la location meublée ou non meublée de logements, la gestion de tous biens et droits immobiliers, mobiliers, la distribution de services destinés à l'agrément de logements loués, Maintient Monsieur [M] [Q] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELA