Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 5 mars 2026, n° 2025003218

Attendu qu'à l'audience, la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING indique se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, chaque partie conservant la charge de ses propres frais ; Que la SAS MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN déclare accepter ce désistement d'instance et d'action, chaque partie conservant la charge de ses propres frais ; Qu'il y a lieu, dès lors, par application de l'article 384 du Code de procédure civile, de constater l'extinction de l'instance et de l'action et de se déclarer dessaisi ; Attendu que chaque partie conservera la charge de ses propres frais comprenant les dépens de l'instance. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance et de l'action par suite du désistement de la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, accepté par la SAS MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, et se déclare dessais i, Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres frais comprenant les dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 57,23 euros T.V.A. incluse, Fait judiciairement et prononcé ce jour par mise à disposition au greffe. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.