Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 9 février 2026, n° 2025012092

Juridiction: Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Chambre ou formation: OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Date: 9 février 2026
Numéro: 2025012092

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Débats à l'audience du 09/02/2026 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 012092 avec l'affaire SAS SORECO AUVERGNE C/ SARL CAP PROJECT inscrite sous le numéro de répertoire général 2025005494 ; Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ; Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57.23 euros ; Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 30 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.