Tribunal des activités économiques de Lyon, 26 février 2026, n° 2020J01357

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Lyon
Date: 26 février 2026
Numéro: 2020J01357

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : 2020J01357 - 2605700015/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 1 er décembre 2020 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, - Monsieur Yves MOLINA, Juge, - Monsieur Vincent FRADIN, Juge, assistés de : - Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société LUSA SAS 2020J1357 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [D] -Toque nº 399 [Adresse 2] ЕТ - la société GENERALI

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 30 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.