Tribunal des activités économiques de Lyon, 9 décembre 2025, n° 2025J01888

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Lyon
Date: 9 décembre 2025
Numéro: 2025J01888

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : 2025J01888 - 2534300009/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 09 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Hervé CARDON, Président, - Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge, - Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : - Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société LFS INSPIRATION SARLU 2025J1888 BAYA AXESS [Adresse 1] 69002 LYON DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Céline QUINTIN -Toq

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 30 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.