Tribunal des activités économiques de Lyon, 17 novembre 2025, n° 2025R00079

Attendu que pour des considérations d'équité, il convient d'allouer à la société JAJ la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile ; Attendu que la société BE KLEEN sera condamnée aux entiers dépens de la présente instance. PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR ORDONNANCE CONTRACTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : DISPOSITIF : CONSTATONS l'existence de contestations sérieuses. DISONS qu'il n'y a pas lieu à référer. INVITONS la société BE KLEEN à mieux se pourvoir devant les juges du fond. CONDAMNONS la société BE KLEEN à payer à la société JAJ la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile. CONDAMNONS la société BE KLEEN aux entiers dépens de l'instance. Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile. Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.