Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 11 mars 2026, n° 2026F00355

DISCUSSION Attendu que la SCI [B] est étroitement liée avec la SARL ORPHEUS qui bénéficie d'une procédure de redressement judiciaire ouverte ce jour par le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne. Attendu qu'il est dans l'administration d'une bonne justice que le Tribunal se déclare compétent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal ainsi que des pièces produites, que le débiteur qui sans être en cessation des paiements justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter, Attendu que l'ouverture d'une procédure de sauvegarde serait de nature à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, Attendu qu'en application des articles L 620-1 et suivants du Code de commerce, il convient dans ces conditions d'ouvrir une procédure de sauvegardeà l'égard de la SCI [B], Qu'il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4 et R.621-11 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 620-1 et suivants du Code de commerce, Se déclare compétent, Ouvre une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SCI [B], Désigne Monsieur [O] [H], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [G] [Y] - [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de la présente décision, Dit qu'il appartiendra à la SCI [B] d'établir l'inventaire de son patrimoine, ainsi que des garanties qui le grèv