Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 17 avril 2025, n° 2025J00012

Juridiction: Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare
Date: 17 avril 2025
Numéro: 2025J00012

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société LYONNAISE DE BANQUE, [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Antoine ROUSSEAU, Avocat au Cabinet B2R et Associés, -57 [Adresse 2

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.