Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 20 mars 2025, n° 2025R00026

Juridiction: Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare
Date: 20 mars 2025
Numéro: 2025R00026

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : 2025R00026 - 2507900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025ORDONNANCE DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision : Rôle n° 2025R26 ENTRE ET * la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Ségolèn

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.