Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 17 avril 2025, n° 2025R00056

Juridiction: Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare
Date: 17 avril 2025
Numéro: 2025R00056

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision : Rôle n° 2025R56 ENTRE ET * la société ANCYCLA - SA -[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet PINET AVOCATS, [Adresse 2] * la société POMMIER, - SARL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFEND

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.