Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 12 janvier 2026, n° 2025005974

DISCUSSION : Sur le fond Le tribunal relève que les contrats de cautionnements solidaires signés par Madame [K] [N] et Madame [X] [F] le 2 avril 2025 (pièce demandeur n°2), portent bien sur un montant de 16 500,00 € pour Madame [K] [N] et 13 500,00 € pour Madame [X] [F]. Le tribunal relève que les contrats de cautionnements solidaires signés par Madame [K] [N] et Madame [X] [F] le 11 septembre 2025 (pièce demandeur n°6 et 7), portent bien sur un montant de 12 000,00 € pour chacune d'elles. Le tr […] 8 500,00 €, correspondant à son engagement de caution solidaire au titre des deux prêts (pièce demandeur n°9). Le tribunal constate que la LYONNAISE DE BANQUE a mis en demeure le 17 février 2025 Madame [X] [F] de lui régler la somme de 25 500,00 €, correspondant à son engagement de caution solidaire au titre des deux prêts (pièce demandeur n°11). En conséquence, le tribunal condamnera solidairement Madame [K] [N] et Madame [X] [F] à verser à la LYONNAISE DE BANQUE, en ce qui concerne Madame [K] [N] la somme de 28 500,00 € avec intérêts au taux contractuel à compter du 17 février 2025, et en ce qui concerne Madame [X] [F] la somme de 25 500,00 € avec intérêts au taux contractuel à compter du 17 février 2025. Sur la condamnation au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et sur les dépens Compte tenu des frais irrépétibles que la LYONNAISE DE BANQUE a dû engager, le Tribunal condamnera solidairement Madame [K] [N] et Madame [X] [F] à verser à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et en premier ressort par jugement réputé contradictoire, Vu les articles 1217, 2288 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées au débat Condamne solidairement Madame [K] [N] et Madame [X] [F] à verser à la LYONNAISE DE BANQUE, en ce qui concerne Madame [K] [N] la somme de 28 500,00 € avec intérêts au taux contractuel à compter du 17 février 2025, date de la mise en demeure, et en ce qui concerne Madame [X] [F] la somme de 25 500,00 € avec intérêts au taux contractuel à compter du 17 février 2025, date de la mise en demeure. Condamne in solidum Madame [K] [N] et Madame [X] [F] à verser à la