Tribunal de commerce de Nîmes, 18 mars 2026, n° 2023F00030

SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [M] [G], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, la procédure est susceptible de recevoir des fonds de la liquidation judiciaire de la SAS REGIE DE TELES EN REGIONS dans laquelle le recouvrement des créances est toujours en cours. Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant dans les termes ci-après : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère public avisé, Vu l'article L 643-9 du Code de Commerce ; Entendu la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [M] [G], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SNC TVSud [Localité 1], exerçant une activité de Création acquisition édition exploitation et gestion de tous réseaux de télévision par voie hertzienne câble et satellite en mode analogique ou numérique à [Localité 3] [Localité 4], Non inscrit; DIT et JUGE,