Tribunal de commerce d'Antibes, 12 décembre 2025, n° 2025J00176

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Monsieur [V] [R] n'est ni présent, ni représenté, lors de l'audience du 19 septembre 2025 ; Qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il sera néanmoins statué sur le fond, dans la mesure où le tribunal estimera la demande régulière, recevable et bien fondée ; Sur la demande en principal Attendu que la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE sollicite de voir condamner Monsieur [V] [R] à lui payer la somme de 98.686,53 euros […] En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [V] [R] à payer à la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 24 000 € avec intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2025 ; * Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE sollicite que Monsieur [V] [R] soit condamné à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Que l'équité tirée des circonstances de l'espèce commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE à qui la somme de 1 500 € sera allouée ; En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [V] [R] à payer à la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 1 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que Monsieur [V] [R] succombe aux demandes de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE ; Que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, les parties qui succombent à l'instance supporterons la charge des dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; CONDAMNE Monsieur [V] [R] à payer à la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 24 000 € avec intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2025 ; CONDAMNE Monsieur [V] [R] à payer à la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 1 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [V] [R] aux entiers dépens, en ce compris les frais de greffe, liquidés à la somme de 57,23 €, dont TVA 9,54 € ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN