Tribunal de commerce de Cannes, 9 janvier 2025, n° 2023F00265

SUR CE, LE TRIBUNAL, attendu que Sur la recevabilité de l'opposition : L'opposition formée en date du 21 août 2023 par la SAS LACK DESIGN CONCEPT à l'ordonnance d'injonction de payer signifiée le 10 août 2023 étant régulière et exécutée dans les délais légaux, et aucun élément ne motivant de relever d'office son irrecevabilité, il convient de la déclarer recevable et d'en examiner le fondement ; Sur la demande de la SAS FUTUR DIGITAL ; La SAS FUTUR DIGITAL se prévaut d'une créance d'un montant d […] NCEPT à payer à la SAS FUTUR DIGITAL la somme de 8.386,56 € TTC en principal avec les intérêts au taux légal à compter du 28/04/2022, date de la mise en demeure, en application de l'article 1103 du Code Civil ; Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la SAS LACK DESIGN CONCEPT, qui succombe aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 1.500 euros à la SAS FUTUR DEGITAL au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. En application de l'article 1420 du Code de procédure civile, le présent jugement se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer rendue par le Juge délégué du Tribunal de céans le 13 Juillet 2023. Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il est prononcé en ce qu'il est susceptible d'appel, le montant de la demande excédant le seuil de l'article R.721-6 du Code de commerce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 1420 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, DIT RECEVABLE l'opposition formée par la SAS LACK DESIGN CONCEPT, DEBOUTE la SAS LACK DESIGN CONCEPT de sa demande de voir déclarer le contrat litigieux anéanti par l'effet de la rétractation exercée le 25 octobre 2021 ; CONDAMNE la SAS LACK DESIGN CONCEPT à payer à la SAS FUTUR DIGITAL la somme de 8.386,56 € TTC en principal majorée des intérêts au taux légal à compter du 28 avril 2022 ; CONDAMNE la SAS LACK DESIGN CONCEPT aux dépens, en ceux compris les frais d'injonction, d'opp