Tribunal de commerce de Cannes, 20 novembre 2025, n° 2025F00193

SUR CE : L'article 468 du Code de procédure civile dispose que dès lors que le demandeur ne comparaît pas sans motif légitime, « le juge peut d'office déclarer la citation caduque.» Bien qu'ayant assigné son adversaire à comparaître à l'audience du 18 Septembre 2025 pour débattre des griefs qu'il expose, le demandeur ne comparaît pas. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer d'office la caducité de la citation à comparaître délivrée par SASU WEG FRANCE à SASU ENG'IN ECO CONCEPT. En application de l'article 385 du Code de procédure civile, la caducité emporte extinction de l'instance. Par voie de conséquence, la Juridiction de céans est dessaisie et l'affaire est radiée du rang des affaires en cours. Les dépens seront dit à la charge du demandeur défaillant. La présente décision est susceptible de recours dans les conditions posées aux articles 407 et 468 alinéa 2 du Code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles 385, 407, 468 du Code de procédure civile, CONSTATE la carence du demandeur ; DIT caduque la citation délivrée par la SASU WEG FRANCE à l'encontre de la SASU ENG'IN ECO CONCEPT ; CONSTATE le dessaisissement de la juridiction de céans ; ORDONNE la suppression de l'affaire enrôlée sous le numéro 2025F00193 du rang des affaire en cours ; CONDAMNE la SASU WEG FRANCE aux dépens. Dépens : 93,48 € LE GREFFIER LE PRESIDENT.