Tribunal de commerce de Cannes, 4 décembre 2025, n° 2025F00238

SUR CE, ATTENDU QUE, Sur la résolution de la vente : Monsieur [K] [D] sollicite la résolution de la vente du véhicule de marque MERCEDES-BENZ, modèle CLA45 S AMG, selon bon de commande du 21/09/2024, en se fondant sur les dispositions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la Consommation. Il soutient que la SARL EOS AUTOMOBILES, en qualité de vendeur professionnel, devait délivré un bien conforme au contrat et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du […] i remet les parties en l'état ou elles se trouvait à cette date. En conséquence, il convient de débouter le demandeur au titre au titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance et de faire droit à la demande au titre de dommages et intérêts en compensation des préjudice économiques subis à savoir au titre des frais d'assurance spéciale à hauteur de 982 € et au titre des intérêts du prêt bancaire à hauteur de 3.098,66 €. Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens : En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la SARL EOS AUTOMOBILES aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 3.000 € euros à Monsieur [K] [D] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il est prononcé en ce qu'il est susceptible d'appel, le montant de la demande excédant le seuil de l'article R.721-6 du Code de commerce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 217-3 et suivants du Code de la Consommation, Vu les articles 1130 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code Civil et 1991 du Code Civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des Procédures Civiles et d'Exécution, Vu les pièces versées aux débats, ORDONNE la résolution de la vente du véhicule de marque MERCEDES-BENZ, modèle CLA45 S AMG, du 29/09/2024 par la SARL EOS AUTOMOBILES à Monsieur [K] [D] en raison du défaut de conformité du véhicule ; DIT QUE la résolution de la vente prend effet à compter du 24 janvier 2025 ; CONDAMNE la SAR