Tribunal de commerce de Cannes, 9 septembre 2025, n° 2025L00353

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort des informations recueillies en Chambre du Conseil, que pour la période 01/01/2025 au 30/04/2025, le chiffre d'affaires est égal à 37.049 € pour un résultat d'exploitation de 9.039 € ; Attendu que le compte de résultat prévisionnel fait apparaître un autofinancement permettant de faire face aux échéances du plan de continuation ; Attendu que la consultation opérée auprès des créanciers a permis de constater une adhésion à ce projet de plan, seule l'administration fiscale a opposé un refus ; Attendu que le Mandataire Judiciaire a donné un avis favorable au projet de plan ; Attendu qu'au regard de ce qui précède, les conditions requises pour le redressement de l'entreprise par voie d'un plan de continuation de son activité sont réunies ; Attendu que la passif provisoirement retenu à ce jour s'élève à la somme de 79.313,31 euros, il sera à parfaire ou à diminuer en fonctions des contestations de créances non encore jugées ; Attendu que les garanties offertes par le débiteur à ses créanciers sont de nature à assurer le sérieux de son engagement de respecter l'échéancier des paiements ; Attendu que le plan proposé répond aux objectifs fondamentaux établis par le deuxième alinéa de l'article L 631-1 du Code de Commerce ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile il convient de mettre les dépens à la charge de M. [E] [D] à qui la présente décision profite ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 626-9 et suivants et R 626-17 et suivants du Code de commerce, Arrête le plan de redressement par voie de continuation présenté par M. [E] [D] ; Nomme M. [E] [D] comme tenu d'exécuter le plan et lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard ; Nomme pour la durée du plan, à laquelle s'ajoute éventuellement celle résultant de l'article L. 626-18 du Code de Commerce, Me [W] [J] [Adresse 2] en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan chargé de sa bonne exécution ; Maintient M. [O] [Z] en qualité de juge-commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes de l'Administrateur Judiciaire