Tribunal de commerce de Nice, 13 juin 2025, n° 2020F00217

Juridiction: Tribunal de commerce de Nice
Date: 13 juin 2025
Numéro: 2020F00217

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE N° RG: 2020F00217 SAS SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES / SAS TRIVERIO CONSTRUCTION EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 13 Juin 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, Nous, Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, assisté du Greffier, dans l'instance opposant : SAS SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, [Adresse 1] Vitry-sur-Seine comparant par Me Dominique FACCIO, [Adresse 2] SAS TRIVERIO CONSTRUCTION - [Adresse 3] comparant par Me Laurent BELFIORE, [Adresse 4] SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE ROMAND 06000 [Adresse 5] Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du code de procédure civile, Vu la décision en date du 6 Septembre

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.