Tribunal de commerce de Nice, 11 février 2026, n° 2021F00565

MOTIFS Attendu qu'il convient de sursoir à statuer dans l'attente d'une décision de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE statuant sur les contestations de créances. Attendu qu'il y a lieu de réserver les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Sursoit à statuer dans l'attente d'une décision de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE relatif au présent litige ; Renvoie l'affaire au rôle des sursis à statuer ; Reserve l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.