Tribunal de commerce de Nice, 6 février 2025, n° 2022R00169
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Date
- 6 février 2025
- Numéro
- 2022R00169
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE N° RG: 2022R00169 SARL R.T.P. / SAS TEMPO CONSULTING EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 6 Février 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, Nous, Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, assisté du Greffier, dans l'instance opposant : SARL R.T.P. [Adresse 1] [Localité 1] Me [D] [O], [Adresse 2] SARL AJ UP/RTP, [Adresse 3] Me Yann VIEUILLE, [Adresse 2] SELARL ETUDE [H] Es/Q Liquidateur de SARL SARL SALEM, [Adresse 4] Me Yann VIEUILLE, [Adresse 5] [Localité 2] […] SAS TEMPO CONSULTING, [Adresse 6] Me [Q] [E], [Adresse 7] SAS BOUYGUES IMMOBILIER, [Adresse 8] Me [J] [Y], [Adresse 9] [Localité 3] Me Jérôme MARTIN, [Adresse 10] Sel
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.