Tribunal de commerce de Nice, 15 octobre 2025, n° 2024F00578

Juridiction: Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation: Chambre 2
Date: 15 octobre 2025
Numéro: 2024F00578

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE Aucune des parties ne s'est présentée à l'audience du 24 septembre 2025 ; il convient par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile de supprimer l'affaire enrôlée sous le n° 2024F00578 du rôle du tribunal. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Supprime l'affaire enrôlée sous le n° 2024F00578 du rôle du tribunal. Laisse les dépens à la charge de la demanderesse. Liquide les dépens à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt-trois centimes. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.