Tribunal de commerce d'Antibes, 17 mars 2026, n° 2026F00175

DISCUSSION Attendu que le dirigeant ne s'est pas présenté à l'audience ; Que le conseil de la société a donné lecture de la déclaration de cessation des paiements déposée par celle-ci ; Qu'il expose que la société a subi une augmentation constante du coût des matières premières ; Qu'il est précisé que la société a fait le choix de ne pas répercuter intégralement cette hausse sur le prix de ses produits finis, afin de préserver et fidéliser sa clientèle ; Qu'il ressort des éléments communiqués qu […] es derniers exercices ; Que, sur le dernier exercice clos le 30 septembre 2025, les disponibilités apparaissent particulièrement faibles ; Attendu, en outre, que le résultat net s'avère fortement déficitaire, nonobstant une hausse du chiffre d'affaires ; Qu'il apparaît que les charges d'exploitation ont connu une augmentation très significative, proche d'un doublement ; Qu'en tout état de cause, l'endettement de la société s'est considérablement accru, révélant une réelle disproportion entre le passif estimé à 2.630.416 euros et le niveau d'activité généré ; Qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, la date de cessation des paiements proposée par la société ne saurait être retenue comme cohérente ; Qu'il convient, dès lors, de fixer provisoirement la date de cessation des paiements à dix-huit mois avant le jugement d'ouverture, soit au 17 septembre 2024 ; Qu'il appartiendra au liquidateur, conformément aux dispositions de l'article L. 631-8 du code de commerce, d'examiner plus avant la date de cessation des paiements et d'en rendre compte au tribunal dans un rapport circonstancié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu l'article L. 631-8 du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SAS LA CREMERIE DE L'OR BLANC [Adresse 1] OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à son égard ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 17/09/2024 ; DESIGNE Madame [R] [L] en qualité de juge-commissaire ; NOMME Maître [H] [A] demeurant [Adresse 3] [Localité 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; DIT qu'au vu de la réelle disproportion entre le passif estimé par la sociét