Tribunal de commerce de Nice, 23 février 2026, n° 2024L02150

Juridiction
Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation
Chambre 1
Date
23 février 2026
Numéro
2024L02150

Extrait : motifs et dispositif

MOTIFS Par courrier en date du 16 janvier 2026, la SAS NEHO FRANCE déclare se désister de l'instance et de l'action ; Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la SAS NEHO de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la SAS NEHO ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 93,06 € (quatre-vingt-treize euros et six centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.