Tribunal de commerce de Nice, 12 janvier 2026, n° 2025F00044

Juridiction: Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation: Chambre 1
Date: 12 janvier 2026
Numéro: 2025F00044

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE Personne ne s'est présenté à l'audience du 3 novembre 2025 Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée sous le N°2025F00044 du rôle du Tribunal ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Supprime l'affaire enrôlée sous le N°2025F00044 du rôle du Tribunal ; Met les dépens à la charge de la SAS CASSAUTO 06 ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 114,46 € (cent quatorze euros quarante-six centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.