Tribunal de commerce de Nice, 5 mars 2026, n° 2025F00102

MOTIFS : Attendu qu'en date du 3 février 2025, la SARL AXELEC a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer 2024I01632 du 31 octobre 2024 et qui lui a été signifiée le 8 janvier 2025. Attendu que l'opposition a été régulièrement formée dans les délais légaux, qu'elle est donc recevable en la forme. La SAS REXEL FRANCE fait valoir que les marchandises ont été enlevées au comptoir, rendant donc inconsistant l'argument tendant à soutenir qu'il n'y aurait ni commande ni livraison. La SARL […] turés par cette dernière. Attendu qu'il y a lieu de débouter la SARL AXELEC de son opposition. Attendu qu'en conséquence il y a lieu de confirmer l'ordonnance d'injonction de payer prononcée par le tribunal de commerce de NICE en date du 31 octobre 2024. Attendu qu'il convient de condamner, la SARL AXELEC à payer à la SAS REXEL FRANCE les pénalités légales de l'article L 441-10 II du Code de commerce au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points à compter de l'échéance de chaque facture impayée, et à défaut de paiement spontané des condamnations prononcées par la décision à intervenir, le montant des sommes retenues par l'huissier en application de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996. Attendu qu'il y a lieu de débouter la SARL AXELEC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. Attendu qu'il convient de condamner la SARL AXELEC à payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et déboutera la SARL AXELEC de sa demande formée de ce chef. Attendu qu'il convient de condamner la SARL AXELEC aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Reçoit la SARL AXELEC dans son opposition, l'en déboute ; Confirme l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal de commerce de NICE le 31 octobre 2024 sous le N° 2024I01632 ; Condamne la SARL AXELEC à payer à la SAS REXEL FRANCE les pénalités légales de l'article L 441-10 II du Code de commerce au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points à compter de l'échéance de chaque facture impayée ; Condamne la SARL AXELEC à payer à la SAS REXEL FRANCE, à défaut de paiement spontané des condamnations prononcées par la décision à intervenir, le montant des sommes retenues par