Tribunal de commerce de Nice, 10 février 2026, n° 2025R00098
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Référés
- Date
- 10 février 2026
- Numéro
- 2025R00098
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE A l'audience, la SARL BF TRINITÉ AUTO déclare se désister de l'instance et de l'action. Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la SARL BF TRINITÉ AUTO de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action; Met les dépens à la charge de la SARL BF TRINITÉ AUTO ; Liquide les dépens à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.