Tribunal de commerce de Nice, 3 mars 2026, n° 2025RG01633

MOTIFS Sur la demande de provision La demande de provision formulée par la SAS [A] [I] se heurte, en l'état des pièces et des arguments développés, à des contestations sérieuses portant tant sur la réalité des désordres allégués que sur l'étendue des obligations contractuelles respectives et sur le solde financier réel entre les parties. Le juge des référés ne peut, en l'état, trancher le fond du différend relatif à l'exécution du marché, aux malfaçons alléguées, au coût des reprises et au compt […] ntradictoire est de nature à objectiver l'état des travaux, à qualifier les non-conformités éventuellement constatées, à chiffrer le coût des reprises et à établir un compte précis entre les parties, chacune demeurant en mesure de faire valoir ses observations dans le respect du principe du contradictoire La mesure d'expertise ayant été sollicitée par la SAS [A] [I] et expressément acceptée par la SARL KOSMAR, et étant ordonnée dans l'intérêt des deux parties afin de permettre un examen contradictoire des éléments techniques et comptables du dossier, il apparaît équitable de répartir par moitié entre elles la consignation à valoir sur les frais et honoraires de l'expert. Il y a lieu, en conséquence, d'ordonner une expertise judiciaire dans les conditions précisées au dispositif, et de réserver les demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens. PAR CES MOTIFS Nous, Président, Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Disons n'y avoir lieu de faire droit aux demandes de provision et de condamnation sous astreinte ; DISPOSITIF : Ordonnons une expertise judiciaire ; Désignons en qualité d'expert [O] [Z] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] Adresse(s) Courriel : [Courriel 1] Téléphone(s) : [XXXXXXXX01] avec la mission suivante : Se faire communiquer l'ensemble des documents nécessaires à l'exercice de sa mission, Déterminer les éventuelles malfaçons, non conformités aux règles de l'art et inexécutions contractuelles, Chiffrer le coût des reprises et réparations, Etablir le compte entre les parties au 6 mai 2025, Se faire communiquer par les parties tous documents et pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, Entendre, dans le respect du principe du contradictoire, toute personne dont l'audition lui paraîtra uti