Tribunal de commerce de Nice, 31 octobre 2025, n° 2025RG02798
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 5
- Date
- 31 octobre 2025
- Numéro
- 2025RG02798
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE Par courriel en date du 16 octobre 2025, Madame [J] [W] déclare se désister de son opposition ; Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à Madame [J] [W] de ce qu'elle se désiste de son recours. Met les dépens à la charge de Madame [J] [W]. Liquide les dépens à la somme de 93,06 € (quatre-vingt-treize euros six centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.