Tribunal de commerce de Nice, 9 décembre 2025, n° 2025RG04178

MOTIFS Vu l'article 145 du Code de procédure civile. Vu les pièces produites. Considérant qu'il existe un motif légitime de conserver et d'établir avant tout procès la preuve des faits dont dépend la solution du litige. Considérant que les éléments techniques soumis à la juridiction révèlent des désordres sérieux affectant le véhicule. Considérant que la défenderesse ne produit aucun élément de nature à remettre en cause ces constatations, qu'il y a lieu d'ordonner une expertise judiciaire. Il r […] , consécutifs à un excès de chaleur lié à l'étanchéité des injecteurs. Ces désordres, susceptibles, selon les experts, de s'aggraver et de compromettre la sécurité du véhicule, imposent des investigations techniques approfondies. La défenderesse ne fournit aucun rapport, avis ou constat de nature à contredire utilement ces conclusions. Les observations formulées à l'audience par la défenderesse, non assorties de pièces, demeurent insuffisantes à caractériser une contestation sérieuse. Le rappel par la SAS LILICAR de l'intervention de plusieurs garages sur le véhicule ne remet nullement en cause l'existence des désordres. Au contraire, cette multiplicité d'intervenants justifie pleinement le recours à une mesure d'expertise judiciaire, l'expert étant à même d'apprécier, s'il l'estime nécessaire, l'impact éventuel de leurs interventions et d'entendre ces professionnels. En conséquence, l'existence d'un motif légitime, au sens de l'article 145 du Code de procédure civile, est établie. Il convient d'ordonner une expertise judiciaire dont les modalités seront précisées dans le dispositif. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, Président, Statuant publiquement, par ordonnance avant dire droit contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise judiciaire du véhicule PEUGEOT 3008 HYBRID4, immatriculé [Immatriculation 1] ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [G] [X] [Adresse 6] [Localité 2] Adresse(s) Courriel : [Courriel 1] Avec pour mission de : 1. Se rendre sur les lieux où se trouve le véhicule, en présence des parties ou dûment convoquées ; 2. Constater les désordres allégués et décrire leur nature, leur importance et leurs conséquences ; 3. Rechercher l'origine des désordres, en indiquant s'ils résultent d'un défaut de conception, d'un vice de fabrication, d'une mauvaise exéc