Tribunal de commerce de Nice, 27 février 2026, n° 2025RG05821

SUR CE La SAS SMJR CONSULTING, bien que régulièrement assignée, n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner la SAS SMJR CONSULTING à payer à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 45.969,16 € en remboursement du prêt consenti le 23 août 2023, avec intérêts conventionnels au taux de 8,80 % l'an à compter du 5 novembre 2025 jusqu'au parfait paiement, et capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil, en application des articles 1103 et 1104 du Code civil ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de la condamner aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SAS SMJR CONSULTING à payer à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 45.969,16 € (quarante-cinq mille neuf cent soixante-neuf euros et seize centimes) en remboursement du prêt consenti le 23 août 2023, avec intérêts conventionnels au taux de 8,80 % l'an à compter du 5 novembre 2025 jusqu'au parfait paiement, et capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil, en application des articles 1103 et 1104 du Code civil ; Condamne la SAS SMJR CONSULTING au paiement de la somme de 2.000,00 € (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civil