Tribunal de commerce de Nice, 23 février 2026, n° 2026RG02049

MOTIFS : Attendu que le tribunal de commerce a ordonné, par décision avant dire droit en date du 9 février 2026, la communication du relevé détaillé des SMS, MMS et données, intervenus entre Monsieur [S] [Y] [O] [H] et Madame [Z] [E] [D] et Monsieur [P] sur sa ligne n°0688464474 pour la période du 1er février 2024 au 28 février 2025 sans renvoyer les parties à une audience ultérieure afin de statuer sur le fond ; Qu'il apparaît en conséquence que ledit jugement est entaché d'une omission matérielle qu'il convient de rectifier ; Attendu qu'il y a lieu de réserver les dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort. Constate que le jugement rendu par le tribunal de céans le 9 février 2026 n° RG 2025F00240 est entaché d'une omission matérielle ; Dit que le dispositif de la décision est modifié comme suit : « Statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et avant dire droit, Ordonne à la société française du radiotéléphone (SFR) de communiquer le relevé détaillé des SMS, MMS et données, intervenus entre Monsieur [S] [Y] [O] [H] et Madame [Z] [E] [D] et Monsieur [P] sur sa ligne n°0688464474, pour la période du 1er février 2024 au 28 février 2025 ; Renvoie les parties à l'audience du lundi 27 avril 2026 à 8h15