Tribunal de commerce d'Aubenas, 20 janvier 2026, n° 2024004369

Sur ce, le tribunal, Sur la demande paiement La société KS a multiplié les demandes et les démarches amiables pour obtenir le règlement de sa créance. La société BIOTY PAUSE ne conteste pas devoir la facture numéro FA04018 du 19 juin 2023 d'un montant de 24.984,54 euros. La créance de la société K-S est donc certaine, liquide et exigible. En conséquence, aucun doute ne subsiste quant à la réalité et la validité de la créance. Le tribunal fera droit à la demande de la société K-S. En conséquence, […] té. Le tribunal précisera qu'en cas de non-paiement d'une seule échéance, il y aura lieu de prononcer la déchéance du terme sans autre forme de procès. Sur l'exécution provisoire, L'article 514 du code de procédure civile dispose que les décisions de première instance sont exécutoires de droit à titre provisoire. Aux termes des dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile : « Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. » La société BIOTY PAUSE ne démontre pas la raison pour laquelle l'exécution provisoire est incompatible avec la nature de l'affaire. La société BIOTY PAUSE sera déboutée de sa demande. Sur les autres demandes L'équité commande l'application aux parties des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au profit de la société BIOTY PAUSE. Il y aura donc lieu de lui allouer la somme de 500 euros. Il sera statué sur les dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile. L'exécution étant de droit, il n'y a pas lieu de statuer autrement. DISPOSITIF : Par ces motifs, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, assisté du greffier, Condamne la société BIOTY PAUSE à payer à la société K-S la somme de 24.984,54 euros, au titre de la facture numéro FA04018, Condamne la société BIOTY PAUSE à payer à la société K-S la somme de 3.925 euros à titre d'intérêts légaux à compter de la date de la première mise en demeure, somme à parfaire à la date du jugement, Condamne la société BIOTY PAUSE à payer à la société K-S la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire, Autorise la société BIOTY PAUSE à s'acquitter de sa dette en 11 mensualités consécutives