Tribunal de commerce de Sedan, 3 mars 2026, n° 2024002669

SUR CE, LE TRIBUNAL : Sur l'existence de la créance Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Il résulte des bons de livraison des 31 mars, 5 et 6 avril 2023, tous signés par Monsieur [B], que les éléments en béton commandés ont été livrés. La facture n°202302183 du 18 avril 2023, d'un montant de 13 915 €, n'est pas contestée dans son principe. La SRL COBEFA a consenti un avoir de 1 915,50 € en date du 31 décembre 20 […] r l'exécution provisoire Eu égard à la nature de la créance et à l'ancienneté de l'impayé, il n'apparaît pas justifié d'écarter l'exécution provisoire, qui sera donc ordonnée. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la SRL COBEFA les frais irrépétibles qu'elle a exposé pour obtenir le paiement de sa créance. Il convient de condamner Monsieur [B] à lui verser la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement contradictoire en premier ressort * Reçoit [X] [B] en son opposition, la dit non fondée et la rejette. * Dit que la SRL COBEFA a livré à Monsieur [X] [B] des éléments en béton les 31 mars, 5 et 6 avril 2023, ce qui a donné lieu à l'émission de la facture n°202302183 d'un montant de 3 915,50€. * Dit qu'un avoir commercial de 1 915,50 € a été émis, ramenant le solde de la facture à 12 000 €, et que Monsieur [B] n'a réglé que la somme de 4 000 €. DISPOSITIF : * En conséquence, condamne Monsieur [X] [B] à payer à la SRL COBEFA la somme de 10 116,46 € TTC, avec intérêts au taux conventionnel à compter de la demande d'injonction de payer. * Déboute Monsieur [X] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, et notamment de sa demande de nouvelle livraison et de ses demandes reconventionnelles. * Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décision. * Condamne Monsieur [X] [B] à payer à la SRL COBEFA la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. * Condamne Monsieur [X] [B] aux entiers dépens, lesdits dépens liquidés à la somme de 97, 90 (dont TVA : 16,31 €), en elle compris le coût