Tribunal de commerce de Sedan, 20 novembre 2025, n° 2025001093

Attendu que par jugement en date du 07 novembre 2024, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SARL ARDEN IMMOBILIER ; que suite au dépôt d'un projet de plan de redressement par voie de continuation, l'affaire est évoquée ce jour ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Madame [R], gérante de la société, assistée de son Conseil, Maître LOREAUX, Avocat au Barreau de Châlons en Champagne, Maître [L], Administrateur judiciaire, Maître [J], Mandataire judiciaire et Monsieur [S], représentant des salariés ; Attendu que le plan proposé semble contenir des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif exigées par les articles L 626- 1 et suivants du Code de commerce ; qu'il convient dès lors de l'arrêter ; Attendu qu'il échet d'ordonner toute mesure de publicité prévue par les textes et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Arrête le plan de redressement de la SARL ARDEN IMMOBILIER et dit que les créanciers seront réglés, en fonction de leur choix, ceux n'ayant pas répondu étant réputés avoir souscrits l'option n°3, à l'exclusion des créanciers fiscaux et sociaux, les créanciers refusant étant, pour leur part réputés ayant optés pour l'option n°2, selon les modalités suivantes, par versements annuels entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, le premier dividende intervenant douze mois après l'arrêt du plan et les suivants chaque année à la date anniversaire de