Tribunal de commerce de Sedan, 9 décembre 2025, n° J2025000001

SUR CE, LE TRIBUNAL : Sur le fondement de la demande et le défaut de paiement Attendu que le contrat de prestation de service (pièce n°4) est signé entre la société EMBRASIA et Monsieur [T] [G] et qu'il prévoit que le client s'engage à régler au prestataire la somme de 3 374 € conformément au devis initial (pièce n°3). Attendu que les conditions de désistement entre les parties sont expressément prévues avec un délai de 15 jours après la date de signature du contrat en cas d'impossibilité d'exéc […] e avec cette dernière. Attendu que le spectacle s'est déroulé à une date ultérieure où Monsieur [T] [G] n'était pas disponible et que la société EMBRASIA a quant à elle pu réaliser sa prestation et être réglée pour celleci. Le Tribunal jugera que le défendeur n'a pas honoré les termes de son contrat envers Monsieur [T] [G] rendant ainsi la facture exigible. Sur le quantum des pénalités Attendu que le paiement de la prestation est de 3 374 € et qu'il vise à sanctionner le défaut d'exécution du contrat. Attendu que la pénalité est manifestement supérieure à l'obligation principale compte tenu de la chronologie du dossier. Le Tribunal jugera le montant des pénalités de retard disproportionnées et excessif au regard du montant de la prestation. Sur les dépens et les frais irrépétibles Attendu que pour faire reconnaître ses droits, Monsieur [T] [G] a dû s'exposer à des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, qu'il convient de condamner le défendeur à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ains qu'aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de la SAS EMBRASIA, par jugement réputé contradictoire à l'égard de la SELARL ETUDE [W] ET NARDI et de la SCP [E] – [S] et en en premier ressort, Condamne la société EMBRASIA à régler la somme de 3 374 € au titre du contrat de prestation de service et l'inscrire au passif de la société EMBRASIA. Mettre hors de cause les organes de la procédure. Condamne la société EMBRASIA à verser un euro symbolique au titre des pénalités de retard. Condamne la société EMBRASIA a une indemnité d'un montant de 1 000 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. C