Tribunal de commerce de Narbonne, 2 juillet 2025, n° 2025000972

Juridiction: Tribunal de commerce de Narbonne
Chambre ou formation: PROCEDURE COLLECTIVE
Date: 2 juillet 2025
Numéro: 2025000972

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé. a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [I] [C] [Adresse 1] Vu le jugement en date du 29/01/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de Monsieur [I] [C],

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.