Tribunal de commerce de Narbonne, 10 décembre 2025, n° 2025002876
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Narbonne
- Chambre ou formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 10 décembre 2025
- Numéro
- 2025002876
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : R.G. N0 2025 002876 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 10/12/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 09/12/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Pierre LABOUTE Madame Brigitte BERGÉ Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé. a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [Q] [O] [Adresse 1] Vente charcuterie, restauration type rapide [Localité 1] Vu le jugement en date du 25/06/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une pr
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.