Tribunal de commerce de Narbonne, 22 octobre 2025, n° 2025003005

Sur quoi, les parties ont été convoquées devant le Tribunal de Commerce de céans, siégeant en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 à 8h30. Le commissaire à l'exécution du plan et le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, ont été avisés de la date d'audience. A cette date, Maître [X] [N], commissaire à l'exécution du plan, a maintenu les termes de sa requête. Madame [T] [I], gérante de la SARL MARIEJIM, a également sollicité la résolution du plan de redressement et la […] l'exécution du plan et des éléments recueillis en Chambre du Conseil que la SARL MARIEJIM est dans l'incapacité à faire face à ses engagements, qu'elle a généré un nouvel état de cessation des paiements et qu'elle sollicite la résolution de son plan de redressement. Il conviendra de prononcer la résolution du plan approuvé le 15/05/2018. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, dans son avis en date du 19/10/2025, a requis la résolution du plan de redressement et le prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité. Il ressort des éléments recueillis que les conditions prévues aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce sont réunies. Il y aura lieu, en conséquence, de prononcer la résolution du plan approuvé le 15/05/2018, de constater l'état de cessation des paiements du débiteur, d'en fixer la date au 22/10/2025 et de prononcer la liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce. Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré en secret, statuant publiquement par mise à disposition au Greffe, en premier ressort et par jugement contradictoire, Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, en ses réquisitions écrites en date du 19/10/2025, Vu le rapport de Maître [X] [N], commissaire à l'exécution du plan, en date du 24/09/2025, Prononce la résolution du plan de redressement approuvé le 15/05/2018, Constate l'état de cessation des paiements de la SARL MARIEJIM, Vu les dispositions des articles L.626-27, L.641-2, D.641-10 et L.644-1 et suivants du Code de Commerce, Vu les articles R 626-47 et R 626-48 du Code de Commerce, Prononce la liquidation jud