Tribunal des activités économiques de Marseille, 4 décembre 2025, n° 2022F00133
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Marseille
- Chambre ou formation
- Chambre 17
- Date
- 4 décembre 2025
- Numéro
- 2022F00133
Extrait : motifs et dispositif
SUR QUOI : Attendu qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2022F00133 et 2023F00236 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu qu'en application des dispositions des articles 382 et 871 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de la présente instance ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Joint les instances enrôlées sous les numéros 2022F00133 et 2023F00236 ; Ordonne le retrait du rôle de la présente instance ; Laisse les dépens toutes taxes comprises de la présente instance à la charge de Monsieur [O] [U] ès qualités de co-gérant des sociétés RESILIANCE S.A.R.L., LES TERRASSES DU LITTORAL S.A.R.L. et RESILIANCE, elle-même gérante de la société SCI CITE DE LA COSMETIQUE Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 4 avril 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.