Tribunal de commerce de Caen, 5 mars 2026, n° 2026001457

MOTIFS Attendu que l'acte a été remis à une personne habilitée, que c'est donc sciemment que la SASU KS LOG ne s'est pas faite représentée à l'audience et n'a émis aucune objection à la demande de la SAS TWISLOC ; Attendu que la société TWISLOC, spécialisée dans la location de camions, a conclu initialement 6 contrats de location avec la société ALINE TRANSPORTS ; que cette dernière ayant été placée en redressement judiciaire en juillet 2023, puis en liquidation judiciaire en juillet 2024, les c […] emi-remorques en l'absence de paiement régulier, celle-ci sera condamnée à payer à la SAS TWISLOC, tout le temps qu'elle n'aura pas restitué les semi-remorques, une indemnité d'utilisation équivalente aux loyers contractuels en cours, soit à compter du 01/02/2026 et jusqu'à restitution effective : * la somme de 1 155 € HT (soit 1 386 € TTC) par mois pour la semi-remorque immatriculée [Immatriculation 1], * la somme de 1 010 € HT (soit 1 212 € TTC) par mois pour la semi-remorque immatriculée [Immatriculation 2], * la somme de 1 067 € HT (soit 1 280,40 € TTC) par mois pour la semi-remorque immatriculée [Immatriculation 3] ; Attendu que pour faire valoir ses droits, la SAS TWISLOC a dû exposer des frais non compris dans les dépens, qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code procédure civile en condamnant la SASU KS LOG au paiement de la somme de 1 500 € ; Attendu que la SASU KS LOG qui succombe supporte les dépens ; PAR CES MOTIFS Nous, Bruno DURAND, président, statuant en référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, DISPOSITIF : Constatons la résiliation des contrats de location : n°[Numéro identifiant 1], n°[Numéro identifiant 2], n°[Numéro identifiant 3], n°[Numéro identifiant 4], n°[Numéro identifiant 5], n°[Numéro identifiant 6] et n°[Numéro identifiant 7] ; Condamnons la SASU KS LOG à payer, par provision, à la SAS TWISLOC la somme de 57 527,94 € TTC ; Condamnons la SASU KS LOG à restituer à la SAS TWISLOC : * la semi-remorque de marque [H] immatriculée [Immatriculation 1] et les papiers y afférents et ce, sans astreinte, * la semi-remorque de marque [H] immatriculée [Immatriculation 2] et les papiers y afférents et ce, sans astreinte, * la semi-remorque de marque [H] immatriculée [Immatriculation 3] et les pap