Tribunal de commerce de Saintes, 4 décembre 2025, n° 2025F00092

III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 1103 et 2288 du Code Civil, Vu les contrats de prêts, les avenants, et les engagements de caution de monsieur [A] [V], Vu la déclaration de créances en date du 30 janvier 2024, Vu la mise en demeure du 6 février 2024, Vu le courriel adressé par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] à monsieur [A] [V] le 10 janvier 2025, Vu le courrier du commissaire de justice en date du 10 mars 2025, Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a conse […] térêts au taux légal à compter du 6 février 2024, date de la mise en demeure, et jusqu'à parfait paiement, Au titre du prêt ordinaire « PROFESSIONNEL » de 12 000 Euros : * 12 471.11 Euros, montant des sommes restant dues au 6 février 2024, * pour mémoire, les intérêts au taux d'intérêt de 3.75 % l'an à compter du 7 février 2024 sur la somme de 11 635.12 Euros due en capital et jusqu'à parfait paiement, soit un total sauf mémoire de 17 471.11 Euros, Attendu que rien ne s'oppose à l'exécution provisoire de droit, Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] les frais irrépétibles engagés par elle au soutien de ses prétentions dans la présente procédure et que monsieur [A] [V] sera condamné à lui payer la somme de 2 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens l'instance, qui comprendront le coût des mesures conservatoires, et les frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 Euros TTC dont 9.54 Euros de TVA, qui ont été avancés par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise à disposition au greffe, de manière réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne monsieur [A] [V] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], en deniers ou quittances, la somme de : Au titre du prêt « MODULPRO » de 80 000 Euros : * 6 000 Euros, montant de son engagement de caution, * pour mémoire, les intérêts au taux légal à compter du 6 février 2024, date de la mise en demeure, et jusqu'à parfait paiement, Au titre du prêt « CREDIT ENTREPRENDRE » de 50 000 Euros : * 11 000 Euros, montant de son engagement de caution, * pour mémoire, les intérêts au taux légal à compter du 6 févr