Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 30 janvier 2026, n° 2025F00091

FAITS ET PROCEDURE : En date du 28 mai 2025, la SAS EMS CAR a vendu à la SAS MEDAWAR [F] un véhicule automobile de marque Ferrari 296 GTS, immatriculé [Immatriculation 2] moyennant une somme de 303 500 €, avec reprise d'un véhicule Ferrari d'une valeur de 165 000 €, et un complément de 138 500 € à verser par l'acquéreur. Malgré plusieurs relances et une mise en demeure adressée par le conseil de la SAS EMS CAR en date du 9 août 2025, la SAS MEDAWAR [F] reste devoir la somme 10 000 €. Selon courr […] eresse qui n'a pas comparu ni personne pour elle. La SAS EMS CAR produit à l'appui de sa demande sa facture du 28 mai 2025 et sa mise en demeure du 9 août 2025, ainsi que le courrier en réponse de la SAS MEDAWAR [F] du 14 août 2025. Dans ce courrier, la SAS MEDAWAR [F] s'oppose au paiement du solde de 10 000 €, le vendeur n'ayant pas respecté certains de ses engagements et la voiture n'est pas dans l'état annoncé. TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE La SAS EMS CAR soutient que la vente du véhicule est intervenue en l'état et qu'en conséquence, elle est bien fondée à réclamer le règlement du solde de la facture. Or, la SAS EMS CAR verse aux débats une copie de la facture en pièce 1 qui est illisible et qui ne permet pas de constater que la vente est intervenue en l'état. Dès lors, au regard des griefs soulevés par la SAS MEDAWAR dans son courrier recommandé du 14 août 2025, le tribunal considère que la créance dont se prévaut la SAS EMS CAR n'est pas certaine. En conséquence, le tribunal déboutera la SAS EMS CAR de l'ensemble de ses demandes et laissera à sa charge les dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le TRIBUNAL statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, après en avoir délibéré ; Déboute la SAS EMS CAR de l'ensemble de ses demandes, Condamne la SAS EMS CAR aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 66.13 € (soixante-six euros et treize centimes). Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 14 novembre 2025 tenue par Corinne BOUSQUET, Présidente, Mathieu LABROUSSE et Ludovic COUDERT, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier. Ledit jugement a été prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de BRIVE à la date du 30 janvier 2026 conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civi