Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc, 7 janvier 2026, n° 2026000677

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc
Chambre ou formation: CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Date: 7 janvier 2026
Numéro: 2026000677

Extrait : motifs et dispositif

ATTENDU que Monsieur [X] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de CHARCUTERIE [E] (SARL). DISPOSITIF : EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [A] [N], Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure. DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : CHARCUTERIE [E] (SARL) Chez Monsieur [E] [Q] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC * Aux contrôleurs s'il en existe. FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.