Tribunal de commerce de Bernay, 9 octobre 2025, n° 2025F00229

SUR CE, Attendu que la période d'observation de trois mois dont a bénéficié la SARL HARAS DU [Localité 1] aura permis de valider le niveau du passif estimé à l'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise ; Attendu que l'apurement du passif de la SARL HARAS DU [Localité 1] semble tout à fait réalisable au regard des résultats et des prévisions qui ont été transmises ; Attendu que le projet de plan de traitement de sortie de crise présenté répond aux objectifs fixés par l'article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise et ses emplois et à apurer son passif ; Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des éléments fournis au Tribunal. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 et le décret n°2021-1354 du 16 octobre 2021, Vu les articles L.631-19 et L.626-9 et suivants du code de commerce, Vu les articles R.626-17 et suivants du code de commerce, Vu les rapports du Juge-Commissaire et du Mandataire, Après avoir entendu le dirigeant de la société débitrice, le mandataire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Autorise la poursuite de l'activité et arrête le plan de traitement de sortie de crise proposé en ses termes et teneur au bénéfice de la SARL HARAS DU [Localité 1], dont le