Tribunal de commerce de Bernay, 11 décembre 2025, n° 2025J00023

Le motif de l'opposition de Monsieur [W] est difficilement compréhensible. En effet il précise ne pas être exploitant agricole pour la société SODEL et indique que la société ETS [W] [Localité 3] FRANCE n'est pas sa société. Or ni la facture, ni le bon de livraison, ni l'ordonnance d'injonction de payer ne font état d'une société « ETS [W] [Localité 3] FRANCE » mais uniquement [H] [W]. Ce motif d'opposition apparaît donc mal fondé et sera rejeté. Au terme de sa lettre du 20 août 2025 adressé à M […] dommages et intérêts : Attendu que la société SAS SODEL sollicite la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, en application de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile ; Attendu cependant que la société SAS SODEL ne justifie d'aucun préjudice subit autre que le retard de paiement, compensé par les intérêts BCE majorés de 10 points ; que cette demande sera rejetée ; Sur les autres ou plus amples demandes : Attendu que les autres ou plus amples demandes au soutien des prétentions de la SAS SODEL sont inopérantes ou mal fondées ; qu'il conviendra de les rejeter ; Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile : Attendu que la SAS SODEL a dû faire l'avance de frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits ; qu'il y a lieu de condamner Monsieur [H] [W] à lui verser la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Sur les dépens : Attendu que Monsieur [H] [W] succombe qu'il sera condamné à supporter la charge des dépens qui comprendront outre les frais de la présente instance, ceux de l'injonction de payer ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en dernier ressort, par jugement réputée contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les articles 1415, 1416 et 1420 du Code de Procédure Civile, Constate la non comparution de Monsieur [H] [W], Reçoit Monsieur [H] [W] en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue à la requête de la SAS SODEL par Monsieur le Président du Tribunal de céans en date du 28 janvier 2025, sous le numéro 2025IP00014, la déclare mal fondée, Substitue à ladite ordonnance le présent jugement : Condamne Monsieur [H] [W] à payer à la société SAS SODEL la somm