Tribunal de commerce de Chartres, 13 mai 2025, n° 2023J00143

SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition, Attendu que l'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article 1416 du code de procédure civile et selon les formes prévues par l'article 1415 du code de procédure civile, le tribunal recevra la Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole du Centre Manche Sigle [Adresse 6] en son opposition ; Attendu que l'article 1420 du code de procédure civile dispose que « le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer » , le tribunal dira que le présent jugement se substituera à l'ordonnance n°2023IP00448 rendue par monsieur le juge par délégation du Président du Tribunal de céans, qu'il mettra à néant. Sur la caducité de la citation, Vu le défaut de la partie demanderesse à l'injonction de payer ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de déclarer la présente instance caduque ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la SAS ELITE PARE-BRISE. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant d'office, DÉCLARE la Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole du Centre Manche Sigle [Adresse 6] recevable et bien fondée en son opposition, DIT que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2023IP00448 rendue par monsieur le juge par délégation du Président du Tribunal de céans, qu'il met à néant, DÉCLARE la présente instance caduque, RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile, LAISSE les entiers de l'instance à la charge de la SAS ELITE PARE-BRISE. Lesdits dépens afférents aux frais d