Tribunal de commerce de Chartres, 28 novembre 2025, n° 2025F01495

SUR CE, Attendu que Monsieur [H] [T] ne comparaît pas bien que régulièrement appelé, ni personne pour lui et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre lui et s'y défendre, qu'il fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre lui et en reconnaître le bien fondé ; Attendu qu'il conviendra de constater le désistement d'instance de la SELARL PJA représentée par Maître [J] [V] à l'égard de l'entreprise de Monsieur [H] [T] et de lui en donner acte ; Attendu que Monsieur [H] [T], non comparant, n'a pas acquiescé à cette demande de désistement, qui toutefois n'est pas de nature à porter atteinte à ses droits et intérêts ; Attendu qu'il y aura lieu de constater l'extinction de l'instance inscrite sous le N° de RG 2025F01495, et se déclarera dessaisi à compter de ce jour ; Attendu que les dépens de la présente instance seront passés en frais privilégiés de procédure. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe, CONSTATE la non comparution de l'entreprise de Monsieur [H] [T] bien que régulièrement assigné et appelé ni personne pour lui, CONSTATE le désistement d'instance de la SELARL PJA représentée par Maître [J] [V] à l'égard de l'entreprise de Monsieur [H] [T], lui en donne acte, VU l'article 385 du code de procédure civile, VU les articles 394 à 399 du code de procédure civile, CONSTATE l'extinction de l'instance inscrite sous le N° de RG 2025F01495 et se déclare dessaisi à compter de ce jour, DIT que l